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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SPRINKS ASSURANCE
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AUTOMATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMATE
SPRINKS ASSURANCE, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98738887
Date de dépôt :
25/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2008

Présentation de la marque AUTOMATE

Déposée le 25 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SPRINKS ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AUTOMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SPRINKS ASSURANCE domicilié(e) 109-111 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 040 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque AUTOMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738887.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMATE est expirée depuis le 25 juin 2008.

SPRINKS ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : L'avenir vous donne raison , FAISCEAU , SIS ASSURANCE , CFAE , LE SPRINKLER , "CONSTRUNIC"


SPRINKS ASSURANCE, (société anonyme) - 109-111 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 692040660


NOVAMARK - France


Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279780 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

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